Mentions légales
1. Identification
Ce site et le service de transcription qui y est offert sont exploités par :
Me Josée Verreault
L'Avocate Cyberpunk
Membre du Barreau du Québec — no 352971-1
jverreault@lavocatecyberpunk.ca
2. Nature du service de transcription
Les transcriptions produites par ce service sont de style sténographique, réalisées à l'aide d'outils de reconnaissance vocale automatisée. Elles sontnon officielles et ne constituent pas des transcriptions certifiées par un sténographe judiciaire agréé au sens de la législation québécoise. Elles sont fournies à titre d'outil d'analyse et de préparation, et ne peuvent remplacer une transcription officielle dans le cadre d'une procédure judiciaire formelle.
Ce service ne constitue pas, en lui-même, un mandat de représentation juridique ni une consultation juridique.
3. Clientèle visée
Le service est offert aux personnes et organisations domiciliées au Québec.
4. Hébergement
Le site et le traitement des fichiers sont hébergés localement, sur une infrastructure contrôlée par L'Avocate Cyberpunk, sans recours à un service infonuagique tiers, à l'exception de la messagerie professionnelle (Web Hosting Canada, Montréal), par laquelle transitent les courriels de facturation et de livraison. Le nom de domaine est géré par Cloudflare, pour le service DNS seulement : aucun contenu ni fichier ne transite par ses serveurs. Voir la politique de confidentialité pour le détail des pratiques de conservation et de sécurité.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site (textes, structure, éléments visuels, dénomination « L'Avocate Cyberpunk ») est la propriété de Me Josée Verreault, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Le contenu transmis par le client (fichiers audio, vidéo, documents) demeure sa propriété exclusive.
6. Limitation de responsabilité
Le service de transcription automatisée peut comporter des erreurs de reconnaissance vocale ou de diarisation, notamment en présence d'audio de qualité difficile, d'accents marqués ou de chevauchements de paroles. Il appartient au client de valider l'exactitude du contenu transcrit avant tout usage à des fins juridiques ou officielles.
Le client déclare détenir les droits et autorisations nécessaires sur le fichier transmis, notamment au regard des ordonnances de non-publication, de huis clos ou de confidentialité applicables, et demeure responsable de l'usage qu'il fait de la transcription.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales et l'utilisation de ce site sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.